Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Informations sur le vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

BLAK PRIVILEDGE
Entreprise individuelle
Dirigeant : Nguindjel Daniel
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
SIREN : 103 451 407
Email : blakpriviledge@gmail.com
Site internet : www.blakpriviledge.com

(ci-après « le Vendeur »)

Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).


2. Produits

Le site propose à la vente des vêtements et des tableaux.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.


3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, et ne comprennent pas de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.


4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reçoit un e-mail de confirmation après validation de sa commande.


5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Apple Pay

La commande est traitée uniquement après validation du paiement.


6. Livraison

Les modalités de livraison sont définies dans la Politique d’Expédition du site.


7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Exception : ce droit ne s’applique pas aux tableaux, considérés comme des pièces uniques déjà existantes et pouvant relever d’une exception au droit de rétractation selon leur nature.


8. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :

  • d’un usage inapproprié des produits,
  • d’un retard de livraison imputable au transporteur,
  • ou d’un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens dans toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande et de livraison.


9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de BLAK PRIVILEDGE.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.


10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité du site.


11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.